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Requête au Roi adressée à sa Majesté par le Comte d'Espagnac - 1788

Requête au Roi adressée à sa Majesté par le Comte d'Espagnac - 1788

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Promotion Épuisé
Taxes incluses.

Requête au Roi adressée à sa Majesté par le Comte d'Espagnac


1788

Ouvrage broché de 239 pages, 8 pages de table des matières et 25 pages de pièces justificatives

Extraits :
- Contrat & lettres patentes sur l'échange de Sancerre
- Conjuration de quatre Maîtrise contre l'échange
- Demandes du Sieur Lorry contre le Comte d'Espagnac
- Réclamation du Comte d'Espagnac contre l'attribution au conseil des finances
- Principes de Vattel
- Examen de l'échange de Sancerre
- Bases et clauses de l'échange de Sancerre
- Deux espèces de fraudes imputées au Comte d'Espagnac
- St Louis n'a acquis, en 1234, que la suzeraineté des Comtés de Blois, de Chartres, de Châteaudun et de Sancerre
- Arrêt sur l'échange de Cognac
- ...

En état d'usage
Couverture...
Intérieur propre
Page de titre salie
Reliure ne tenant qu'à un fil sur la moitié de l'ouvrage

Dimensions : 27 x 21,5 cm
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